Bernard Ceulemans

Lawyer at the Liège bar since 1991
Deputy Adviser to the Court of Appeal of Liège
Accredited mediator in civil and commercial matters
Debt mediator
President of and professor at the Centre for the Professional Training of Lawyers in Liège, Huy, Verviers and Eupen
Former member of the board of the Liège Bar Association
Former President of the Free Conference of the Liège Young bar
Member of the initial training committee of Avocats.be

Fields of expertise :

Insurance and liability law
Road traffic law
Compensation for injury
Criminal law
Property law – Lease law
Law of obligations and contracts
Construction law
Commercial law
Mediation in civil and commercial matters
Collective debt settlement

Publications

« L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence », in Le contrat d’assurance (A. CHARLIER et Ch. VERDURE (coord.), Limal, Anthemis, 2023, pp. 53 à 110.
« L’accident de la circulation présentant un élément d’extranéité : le Rubik’s cube de la circulation routière », in Le droit de la circulation routière en pratique (coord. B. DEWIT et C. VAN GHELUWE), Coll. de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 51 à 113.
« Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? », in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2022 (M. DAMBRE et P. LECOCQ (coord.)), Bruxelles, Die Keure – La Charte, 2022, pp.155 à 206.
Le Vade-mecum du Tribunal de police, 5ème éd., Waterloo, Kluwer, 2021, 1372 pages.
« Théorie et pratique de l’expertise civile » CUP 175 – Maison d’édition Anthemis
« Nouveau tableau de la magistrature » – Forum de l’Assurance – Anthémis
« Le cadre juridique et la définition du sinistre en assurance protection juridique », in L’assurance protection juridique – 25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990, Anthemis, octobre 2016, pp. 11 à 37
« Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ? », in « Mineur fautif, mineur victime, éléments de responsabilité et d’assurance », actes du colloque organisé par le barreau de Dinant, Editions Anthemis, juin 2015, pp. 41 à 76
« La fin d’une controverse autour de l’article 19bis- 11, §2, de la loi du 21 novembre 1989, ou le début d’une augmentation des primes d’assurance R.C. auto ? » Forum de l’assurance, Anthemis, n° 152, mars 2015, pp. 59 à 65
« Les trams sont-ils toujours prioritaires sur la voie publique ? » Forum de l’assurance, Anthemis, n° 147, octobre 2014, pp. 197 à 202
Le Vade-mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (4ème Edition) – 1060 pages – 2014
« La subrogation de l’assureur solvens après indemnisation de la victime sur la base de l’article 29bis » in Recueil de jurisprudence –Responsabilité – Assurances –Accidents du travail, Volume 1 – jurisprudence 2011, Editions Anthemis 2013
« L’expertise médicale sous le prisme des Tableaux indicatifs 2008 et 2012 : colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », Forum de l’assurance, numéro spécial, novembre 2012
« Le permis de conduire dans tous ses états », actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editions Anthemis 2012
« L’action récursoire : petit tour d’horizon » in Les recours de l’assureur, actes du colloque organisé par les Ateliers des Fucam, Editions Anthemis, mai 2009
Le Vade-Mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (3ème Edition) – 2009
« Tableau indicatif 2008 : une première lecture » Forum de l’assurance, numéro spécial, novembre 2008
« La force probante des procès-verbaux visés par l’article 62 de la loi du 16 mars 1968 » Observations à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 24.01.2007, Forum de l’assurance, juin 2007
Redevances, taxes, rétributions, amendes administratives, ordres de paiement, ordonnances de paiement, perceptions immédiates, transactions, amendes pénales. Nouvel imbroglio législatif…in « La circulation routière », actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis à Bruxelles, Les dossiers du journal des juges de paix et de police n° 5 (2006)
Le Vade-Mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (2ème Edition) – 2004
L’action récursoire : aperçu de la jurisprudence depuis la loi du 25.06.1992 et l’arrêté-royal du 14.12.1992 in « Le Tribunal de police en mouvement », actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Liège et la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editions du Jeune barreau de Liège 2002
« Vers la suppression du caractère absolu de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur » Observations à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 02.11.2001, J.L.M.B. 2002 p. 683
Le préjudice naissant des incapacités temporaires in « Assurances, roulage, préjudice corporel », Commission Université-Palais, Janvier 2001 – volume 44
Le Vade-Mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (1ère Edition) – 1999
Evaluation du préjudice corporel, commentaire au regard de la jurisprudence, Story-scientia
Le préjudice corporel, son indemnisation dans le ressort des cours d’appel de Bruxelles, Liège et Mons (01.01.1995 au 31.12.1996), Editions du Jeune Barreau de Liège 1997

Seminars and Symposiums

Code du tribunal de police 2024 annoté, avec Bernard CEULEMANS, Coll. Codes annotés, Larcier, 2023.
21 novembre 2023 : « L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence », lors du colloque annuel organisé par le Forum de l’assurance sur le contrat d’assurance.
15 décembre 2022 : « L’accident de la circulation présentant un élément d’extranéité : le Rubik’s cube de la circulation routière » dans le cadre du colloque sur le droit de la circulation routière en pratique organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (coordonné par Bernard DEWIT et Catherine VAN GHELUWE).
20 octobre 2022 : « L’expertise médicale – La colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », dans le cadre des cycles de formation « Les midis de l’Expertise et de la Réparation du Dommage Corporel », organisés par Anthemis.
7 mai 2022 : « Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? », lors de la 29ème Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, organisée par Die Keure – La Charte et l’ULiège.
25 octobre 2016 : « Le cadre juridique et la définition du sinistre en assurance protection juridique », colloque organisé par les éditions Anthemis
12 juin 2015 : « Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ? », colloque organisé par le barreau de Dinant
06 novembre 2013 : Exposé sur l’intoxication alcoolique et le délit de fuite à l’Institut de formation judiciaire
29 novembre 2012 : « L’expertise médicale sous le prisme des Tableaux indicatifs 2008 et 2012 : colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », colloque organisé par le Forum de l’assurance
27 avril 2012 : « Droit du roulage : questions choisies » colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
09 mai 2011 : Conférence de midi sur la notion de dignité humaine en matière de règlement collectif de dettes
14 mai 2009 : « Les regards de l’assureur », colloque organisé par les Ateliers des Fucam
4 décembre 2008 : Conférence de midi sur le Tableau indicatif 2008 dit « des juges de paix et de police » organisée par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
10 avril 2008 : « Regards indiscrets sur les peines et les déchéances en droit de la circulation », colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
17 novembre 2005 : « Le règlement collectif de dettes », SPF Justice, Formation des Magistrats
28 mai 2004 : « La Cour d’Arbitrage : un juge comme les autres », colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
07 juin 2002 : « La subrogation dans le cadre de la réparation du dommage », SPF Justice, Formation de l’ordre judiciaire

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